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Recrutement

Information sur la Distribution

Toutes les demandes de ce type doivent être faites par écrit avec l'en-tête de l'entreprise.

Bobbi Brown Cosmetics, Inc.
A l'attention du département Ventes
48 rue Cambon
75001 Paris

Veuillez ne pas téléphoner. Nous ne prendrons pas en charge ce genre de demande par téléphone.

Bobbi Brown Carrière
Vous souhaitez travailler au sein de Bobbi Brown?

A propos de Bobbi Brown
Bobbi Brown a rejoint le groupe Estée Lauder Companies en 1995. La marque est vendue chez différents distributeurs exclusifs dans plus de 50 pays. Avec une gamme de produits de beauté exclusive est développée par la célèbre makeup artist Bobbi Brown, la marque se concentre sur la beauté individuelle, sur apprendre aux femmes comment devenir leur propre makeup artist, et sur du service personnalisé. La gamme inclut des produits cosmétiques, du soin, des pinceaux et accessoires de maquillage professionnel, et du parfum.

Chez Bobbi Brown, il existe différents types d'opportunités d'emploi. Vous trouverez plus d'informations sur ces opportunités ci-dessous.
Nous sommes un employeur souscrivant au principe de l'égalité d'accès à l'emploi.

Les points de vente
Que vous travailliez en tant que Directeur Commercial, Gestionnaire Point de vente ou Makeup Artist, servir le client avec des compétences artistiques uniques et une connaissance optimale des produits est essentiel pour votre réussite.

Makeup Artist
Devenir Makeup Artist avec Bobbi Brown revient à aider les femmes à découvrir leur propre beauté en leur apprenant comment se mettre en valeur naturellement. Notre marque est simple, fraiche et moderne et nos techniques artistiques sont à l'image de ces valeurs. Vous recevrez la formation à la fois artistique et sur les produits qui vous permettront de construire une carrière au futur prometteur.

Bien que Bobbi Brown offre une formation extrêmement complète, une première expérience dans le milieu artistique et de la vente est requise.

Responsable Commercial et Gestionnaire Point de vente
Ces postes ont pour but de diriger la performance générale de Bobbi Brown dans les points de vente, comprenant aussi bien les employés que les ventes.

Coordinateur des Ventes
Le Coordinateur des Ventes couvre un territoire et des services, et est en charge de tous les points de vente Bobbi Brown au sein même de ce territoire. La mission première d'un Coordinateur des Ventes est de travailler de près avec les employés des distributeurs, en s'assurant que ces derniers représentent bien les valeurs de la marque, communiquent les informations et les techniques d'applications des nouveaux produits aux makeup artists, s'occupent des évènements de la marque et aident à générer des ventes. Si vous avez au minimum 2 à 3 ans d'expérience dans la vente, vous pouvez correspondre au profil recherché pour ce genre de poste.

Postuler pour les postes au sein des points de vente
Pour postuler à un des postes au sein d'un Département ou d'un point de vente Bobbi Brown, faites-nous parvenir votre candidature sur le site de recrutement officiel http://esteelauder.gestmax.fr/search.

Quand vous postulez pour un poste au sein des points de vente, veuillez indiquer dans l'objet de votre email le titre du poste pour lequel vous postulez ainsi que le pays. Si vos compétences et votre expérience nous indiquent que vous pourriez être un candidat au profil intéressant pour le poste, un membre des Ressources Humaines vous contactera.

Gestion des Ventes sur le Terrain
Divers types de postes relevant de la gestion des ventes sur le terrain sont disponibles chez Bobbi Brown. Vous trouverez quelques uns de ces postes ci-dessous.

Formation
Le Formateur forme les gens du terrain sur les produits et les compétences nécessaire pour atteindre les objectifs de vente de Bobbi Brown et respecter les valeurs de la marque. Si vous avez entre 3 et 5 ans d'expérience dans le domaine de la gestion de la distribution et/ou des ventes et de l'expérience dans la formation sur les produits, vous pouvez avoir le profil que nous recherchons pour ce poste.

Directeur Commercial
Le Directeur Commercial est responsable de la gestion d'un groupe de régions pour assurer que ventes et objectifs de profit soient bien atteints. Il supervise le Directeur Commercial Régional et les Formateurs au sein d'un territoire spécifique et travaille avec les Commerciaux senior pour développer une stratégie chez les distributeurs. Si vous avez entre 8 et 10 d'expérience dans un domaine lié aux ventes et gestion, vous pouvez avoir le profil que nous recherchons pour ce poste.

Postuler pour un poste au sein de la gestion des ventes sur le terrain
Pour postuler à un poste au sein de la gestion des ventes sur le terrain, veuillez transmettre votre CV à l'adresse suivante rtsupport@estee.com

Quand vous postulez pour un poste relevant de la gestion des ventes sur le terrain, veuillez indiquer dans l'objet de votre email le titre du poste pour lequel vous postulez ainsi que le pays. Si vos compétences et votre expérience nous indiquent que vous pourriez être un candidat au profil intéressant pour le poste, un membre des Ressources Humaines vous contactera.

Postes au siège Bobbi Brown
Bobbi Brown propose des postes au sein du siège Bobbi Brown dans différents domaines tels que le marketing, la logistique, la finance, les ressources humaines et l'informatique.

Pour postuler à un poste au sein du siège Bobbi Brown, cliquez ici.

Trouver une boutique & un événement

Cliquez ici pour trouver un point de vente près de chez vous.

Distribution

Ce type de demande doit être écrite sur du papier à en-tête de votre entreprise.

Bobbi Brown Cosmetics, Inc.
A l'attention des achats
48 rue Cambon
75001 Paris

Merci de ne pas appeler pour ce type de demande.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES CLIENTS FRANCE

Dernière mise à jour : 05/07/2023

The Estée Lauder Companies respecte vos préoccupations en matière de protection des données et accorde une grande importance à la relation que nous entretenons avec vous.

The Estée Lauder Companies possède un portefeuille diversifié de marques de prestige. Vous trouverez une liste de ces marques sur le site ELCompanies.com, chacune d’entre elles étant désignée dans la présente Politique de Protection des Données comme une « Marque ».

La présente Politique de Protection des Données décrit comment nos Marques en France recueillent, utilisent, partagent et protègent vos données à caractère personnel. Sauf indication contraire, toutes les Marques en France suivent la présente Politique de Protection des Données.

Dans la présente Politique de Protection des Données, les références à « nous », « notre », « nos », « ELC » sont des références à l’entité ou aux entités situées en France et responsables de déterminer les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel (en tant que « Responsable de traitement »). Voir la section intitulée « Responsable de traitement » ci-dessous pour plus de détails.

LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Nous pouvons collecter ou traiter les types de données suivantes vous concernant. Les données spécifiques que nous collectons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous.

  • Coordonnées et les identifiants personnels, tels que votre nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et nom d’utilisateur ou identifiant du réseau social.
  • Identifiants d’appareil, telles que des informations sur votre appareil telles que votre adresse MAC, adresse IP ou d’autres identifiants en ligne.
  • Données démographiques, telles que votre âge, date de naissance, sexe et genre.
  • Caractéristiques physiques, telles que votre type et couleur de cheveux, type de peau, couleur des yeux, et géométrie du visage si vous utilisez certaines de nos applications d’essai virtuel.
  • Données commerciales, tels que les produits ou les services que vous avez achetés, retournés ou sélectionnés, et vos préférences en matière de produits.
  • Données de paiement, telles que votre mode de paiement et informations de votre carte bancaire (y compris le numéro de carte bancaire, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation).
  • Données relatives à la vérification d’identité, telles que la pièce d’identité avec photo pour les retraits dans l’une de nos boutiques, identifiant du programme de fidélité et des informations d’authentification (tel que les mots de passe).
  • Données sur l’activité en ligne ou sur le réseau, telles que les informations concernant votre interaction avec nos sites web, applications mobiles, contenus numériques et publicités, données relatives à votre historique de navigation et de recherche sur nos sites web ou nos applications mobiles, et les données relatives aux fichiers de journalisation telles que le type de navigateur utilisé et les pages web que vous visitez.
  • Données sur la géolocalisation, telles que les données permettant d’identifier votre emplacement physique (telles que vos coordonnées GPS ou l’emplacement approximatif de votre appareil).
  • Données audio et images, telles que les enregistrements de votre voix lorsque vous appelez notre service client et les images que nous enregistrons via la vidéosurveillance dans nos boutiques.
  • Données professionnelles ou liées à l’emploi, telles que les licences ou certifications professionnelles en rapport avec nos programmes professionnels.
  • Données médicales et de santé, telles que les problèmes de peau, diagnostics, rapports et antécédents médicaux.
  • Contenu d’utilisateur, tel que vos communications avec nous et tout autre contenu que vous fournissez (y compris les photographies et images, vidéos, avis, articles, réponses aux études et commentaires).
  • Les inférences tirées ou créées à partir de l’une des informations indiquées ci-dessus.

COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES

Nous pouvons recueillir des données personnelles vous concernant de différentes sources. Par exemple :

  • Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous effectuez un achat sur l’un de nos sites web ou dans l’une de nos boutiques, lorsque vous nous contactez pour une question ou une réclamation, lorsque vous utilisez l’une de nos applications mobiles ou expériences d’essai virtuel, lorsque vous créez un compte sur l’un de nos sites web, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos programmes de fidélité ou listes marketing, lorsque vous répondez à une étude, lorsque vous participez à un concours ou à une promotion, lorsque vous prenez un rendez-vous ou lorsque vous vous inscrivez à un événement.
  • De vos amis ou des membres de votre famille, par exemple lorsque votre ami ou un membre de votre famille vous envoie un cadeau ou vous recommande.
  • Lorsque vous interagissez avec nos sites web ou emails. Lorsque vous visitez nos sites web, ou lorsque vous ouvrez ou cliquez sur les e-mails promotionnels que nous vous envoyons, nous (et les tiers avec lesquels nous travaillons) pouvons collecter automatiquement des informations à partir de votre navigateur ou votre appareil, telles que des identifiants d’appareils et d’activité en ligne ou sur les réseaux, via l’utilisation de technologies telles que les cookies, les balises pixel et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web placent sur votre appareil connecté à l’Internet pour identifier de manière unique votre navigateur ou pour stocker des données ou des paramètres dans votre navigateur. Les balises pixel sont de petites images qui sont intégrées à nos sites web ou à nos emails. Nous utilisons des balises pixel pour collecter des informations sur votre navigateur ou votre appareil, sur la manière dont vous interagissez avec nos sites web ou pour déterminer si vous ouvrez ou cliquez dans les e-mails que nous vous envoyons. Les balises pixel nous permettent également (ainsi que les tiers avec lesquels nous travaillons) de placer des cookies dans votre navigateur.
  • Par le biais de technologies utilisées en boutique et d’autres technologies hors ligne, telles que la vidéosurveillance, les dispositifs de mesure du trafic et le WiFi dans et autour de nos boutiques, ainsi que l’enregistrement des appels lorsque vous appelez le service client.
  • De nos partenaires commerciaux et prestataires de services, tels que les sociétés d’analyse démographique, fournisseurs d’analyses, sociétés et réseaux publicitaires, les revendeurs ou distributeurs tiers, et d’autres tiers avec lesquels nous choisissons de collaborer ou de travailler.
  • Depuis les plateformes et réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest et Google. Par exemple, nous pouvons obtenir vos données à partir d’une plateforme ou d’un réseau social si vous interagissez avec nous sur un réseau social ou si vous choisissez de vous connecter à nos sites web en utilisant vos identifiants de réseaux sociaux.
  • D’autres Marques d’ELC avec lesquelles vous avez interagi.

Nous pouvons combiner les données que nous obtenons des sources ci-dessus. Par exemple, nous pouvons combiner les données que nous collectons dans nos boutiques avec celles que nous collectons en ligne.

COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNÉES

Nous pouvons utiliser les données dont nous disposons à votre sujet :

  • Pour vous fournir des produits et des services, tels que l’exécution des commandes et le traitement des paiements, la création, la gestion et/ou le maintien de votre compte ou de votre adhésion à un programme de fidélité, identifier vos préoccupations et vous assister en matière de recommandations produits, et pour la gestion des achats en cours ou passés.
  • Pour communiquer avec vous, notamment pour répondre à vos demandes ou réclamations, et pour vous aider à passer une commande.
  • Pour gérer votre participation à des événements spéciaux, des concours, des loteries, des études de consommation ou des promotions.
  • Pour le marketing et la publicité, par exemple pour vous envoyer des courriers postaux, des SMS, des emails, des notifications push ou d’autres messages, vous afficher des publicités pour des produits et/ou des services adaptés à vos intérêts ou à votre profil sur les réseaux sociaux et d’autres sites web.
  • Pour exploiter et comprendre votre utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles, par exemple pour mémoriser vos données afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau, pour comprendre votre méthode d’achat préférée chez nous, pour déterminer quel navigateur et quels appareils vous utilisez pour visiter nos sites web ou nos applications mobiles, et pour évaluer et améliorer nos services, nos publicités, nos sites web et nos applications mobiles. Par exemple, nous utilisons Google Analytics sur nos sites web. Pour des informations spécifiques sur la manière dont Google collecte et utilise vos données personnelles lorsque nous utilisons ces services, veuillez consulter ce lien : Utilisation par Google des informations provenant de sites ou d’applications qui utilisent nos services.
  • Pour exercer et améliorer notre activité, y compris pour effectuer des analyses, fournir une assurance qualité et traiter les réclamations liées à des événements indésirables ou à des produits, mener des activités de recherche et développement, et effectuer des opérations de comptabilité, d’audit et d’autres fonctions commerciales internes.
  • À des fins juridiques et de sécurité, telles que la détection, la prévention et la poursuite d’activités préjudiciables, frauduleuses ou illégales, la prévention des pertes, l’identification et la réparation de bugs sur nos sites web ou nos applications mobiles, ainsi que le respect des exigences légales applicables, des normes industrielles applicables et de nos politiques internes.

Nous pouvons également utiliser vos informations d’autres manières, et pour lesquelles nous fournirons une notice spécifique au moment de la collecte.

LES BASES LEGALES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons les données que vous fournissez pour les finalités indiquées ci-dessus lorsque :

  • ceci est nécessaire afin d’exécuter un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, pour traiter votre paiement et exécuter votre commande) ;
  • nous avons obtenu votre consentement (par exemple, pour vous envoyer des communications marketing) ;
  • nous avons un intérêt légitime à le faire (y compris un intérêt légitime à réaliser des activités de marketing, de vidéosurveillance, de recherche, d’analyse de données, des fonctions d’administration interne, ou à des fins de prévention de la fraude et à mener nos activités conformément aux normes industrielles pertinentes et à nos politiques) ; ou
  • nous devons nous conformer à une obligation légale conformément aux lois applicables.

COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

  • Nos Marques. Lorsque vous interagissez avec l’une de nos Marques, nous pouvons partager vos données avec d’autres Marques ELC. Nos autres Marques peuvent utiliser vos données personnelles pour des finalités de marketing et de publicité et pour d’autres finalités identifiées dans la présente Politique de Protection des Données.
  • Nos Filiales et Sociétés Affiliées. Nous pouvons transférer vos données à nos filiales et sociétés affiliées uniquement lorsque celles-ci ont besoin d’y avoir accès, pour les finalités identifiées dans la présente Politique de Protection des Données.
  • Prestataires de services. Nous pouvons transférer des données personnelles à des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte et sur la base de nos instructions. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer les données, sauf si cela est nécessaire pour fournir des services pour notre compte ou pour se conformer à des exigences légales. Parmi ces prestataires de services figurent des entités qui traitent les paiements par carte bancaire, exécutent les commandes et fournissent des fonctionnalités pour nos sites web et applications, des services d’hébergement, d’analyse, de publicité et de marketing.
  • Les parties à une transaction d’entreprise. Nous nous réservons également le droit de transférer les données personnelles dont nous disposons à votre sujet dans le cas où nous vendrions ou transférerions tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (notamment en cas de fusion, d’acquisition, de coentreprise, de réorganisation, de cession, de dissolution ou de liquidation).
  • Agences de publicité. Nous travaillons avec des agences de publicité tierces (telles que des réseaux publicitaires) pour diffuser des publicités pour notre compte. Pour plus d’informations, voir la section intitulée « Comment nous utilisons les données pour faire de la publicité ».
  • Autres tiers. En outre, nous pouvons partager des données personnelles vous concernant (i) si la loi ou une procédure judiciaire nous y oblige, (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres publiques, (iii) lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, ou dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale présumée ou réelle, (iv) lorsque la divulgation de vos données personnelles est autrement requise ou autorisée par la loi, ou (v) avec votre consentement (par exemple avec des salons et spas opérés par des tiers).

COMMENT VOUS CONTRÔLEZ VOS DONNÉES

Vous avez des droits et des choix en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

  • Droits des personnes concernées : Selon les lois applicables, vous avez certains droits relatifs à vos données personnelles. Par exemple, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous conservons à votre sujet, la mise à jour et la correction d’inexactitudes concernant vos données personnelles, la suppression ou la portabilité les données à un tiers. Vous pouvez également demander de retirer le consentement que vous nous avez précédemment donné, de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, ou de nous fournir des directives générales ou spécifiques relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces demandes par le biais de notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITÉ. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité lorsque vous soumettez une requête. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
  • Préférences en matière de marketing et de publicité : Votre compte en ligne peut vous offrir la possibilité de modifier vos préférences en matière de marketing. Vous pouvez également refuser de recevoir des communications commerciales (telles que des emails, des courriers postaux ou des SMS) en suivant les instructions de désinscription figurant dans chacune de ces communications ou en soumettant une demande via notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITÉ. Lorsque vous vous désinscrivez de nos communications marketing, nous n’utiliserons plus les données correspondantes (telles que votre adresse email et votre numéro de téléphone) des fins de publicité ciblée.
  • Préférences des appareils mobiles et navigateurs : En fonction de votre appareil mobile ou de votre navigateur web, nous pouvons demander votre localisation ou demander à vous envoyer des notifications push. Vous pouvez modifier vos préférences en utilisant les paramètres de votre appareil.
  • Préférences de cookies : Vous pouvez choisir comment certains cookies sont utilisés sur nos sites web. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien « Gérer les Cookies » disponible au bas de chacun des sites web de nos Marques. Pour plus d’informations, voir la section intitulée COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES.

COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web placent sur votre appareil connecté à l’Internet pour identifier de manière unique votre navigateur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans votre navigateur, ce qui nous permet de nous souvenir de vous lorsque vous revenez sur nos sites web et de vous proposer des contenus et des publicités personnalisées. Nous utilisons différents types de cookies sur nos sites web, notamment des cookies strictement nécessaires, des cookies de performance, des cookies fonctionnels et des cookies de ciblage publicitaire.

Vous pouvez consulter les types de cookies utilisés sur nos sites web et modifier vos préférences en accédant au lien « Gérer les Cookies » situé au bas de chacun de nos sites web de nos Marques. Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Lorsque vous modifiez vos préférences en matière de cookies, veuillez noter que vos paramètres ne s’appliquent qu’au navigateur web que vous utilisez lorsque vous soumettez votre retrait de consentement. Par conséquent, si vous utilisez plusieurs navigateurs ou appareils, vous devez retirer votre consentement dans chaque navigateur et sur chaque appareil. Le retrait de consentement est activé à l’aide de cookies. Par conséquent, si vous supprimez les cookies sauvegardés dans votre navigateur sur un appareil, vous devrez refuser les cookies à nouveau lorsque vous utiliserez ce même navigateur sur votre appareil.

Nos sites web ne sont pas conçus pour répondre aux signaux « ne pas suivre » (« do not track ») émis par les navigateurs.

Nous pouvons utiliser, communiquer ou traiter de toute autre manière vos données personnelles pour promouvoir nos produits et services de différentes manières, y compris par la publicité ciblée. Nous travaillons avec des agences de publicité tierces (telles que des réseaux publicitaires) pour diffuser des publicités pour notre compte. Ces agences publicitaires peuvent utiliser des cookies, des balises pixel et des technologies similaires pour collecter des identifiants d’appareils, des informations sur l’activité en ligne ou sur le réseau, des informations commerciales ou des inférence, telles que des informations sur les sites Web que vous visitez au fil du temps et les publicités sur lesquelles vous cliquez, afin de diffuser des publicités ciblées pour vous ou votre profil. Vous pouvez refuser de recevoir des publicités basées sur les cookies lors de vos visites sur nos sites en modifiant vos préférences en matière de cookies, comme indiqué dans la section COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES. Veuillez noter que même si vous vous retirer votre consentement, vous pouvez continuerez à voir nos publicités, mais celles-ci ne seront pas ciblées en fonction des sites Web que vous visitez au fil du temps et des publicités sur lesquelles vous cliquez, et pourront donc être moins pertinentes pour vous et vos intérêts.

Nous travaillons également avec des plateformes tierces, y compris des plateformes exploitées par des réseaux sociaux, pour vous afficher des publicités ou mesurer l’efficacité de nos publicités. Nous pouvons convertir votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou d’autres données en un identifiant unique et demander à ces plateformes tierces de faire correspondre cet identifiant unique avec un utilisateur de leur plateforme ou avec d’autres données qu’elles peuvent détenir. Cette correspondance nous permet d’afficher des publicités pour vous et d’autres personnes sur ces plateformes. Vous pouvez également refuser que nous utilisions vos données personnelles de cette manière en nous contactant via notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITÉ.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

En vous offrant et en vous fournissant nos produits et services, vos données personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays autres que le pays dans lequel les données ont été initialement collectées (tel que les États-Unis). Ces pays peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que votre pays de résidence, et vos données seront soumises aux lois étrangères applicables. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers d’autres pays, nous les protégeons de la manière décrite dans la présente Politique de Protection des Données. Nous nous conformerons également aux obligations légales applicables afin de fournir une protection adéquate pour le transfert de données personnelles, notamment par la conclusion d’accords de transfert de données, la signature des Clauses Contractuelles Types ou tout autre mécanisme de transfert de données applicable. Si vous avez des questions sur nos transferts de données ou si vous souhaitez recevoir une copie de tout accord de transfert de données applicable (lorsque cela est exigé par la loi), vous pouvez soumettre une demande via notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITÉ.

COMMENT NOUS PROTEGEONS LES DONNÉES

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données personnelles que vous fournissez contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Nous limitons l’accès aux données personnelles, uniquement sur la base de la nécessité d’avoir accès à ces informations, aux employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir leurs obligations professionnelles.

COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS LES DONNÉES

En général, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de Protection des Données. Nous utilisons de nombreux facteurs pour déterminer la durée de conservation des données personnelles, par exemple :

  • les finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées, notamment pour fournir nos produits et services ;
  • vos préférences en matière de marketing et la façon dont vous interagissez avec nos Marques ;
  • toute exigence légale ou réglementaire qui s’applique aux données personnelles; et
  • si les données personnelles peuvent nous être utiles afin de protéger nos propres droits (par exemple, les délais de prescription applicables).

Pour obtenir des informations complémentaires sur nos politiques de conservation des données, veuillez soumettre une demande via notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITE.

COMMENT NOUS TRAITONS LES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS

Nos produits et services sont conçus pour un public général et ne sont pas destinés à des mineurs.

MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de Protection des Données peut être mise à jour périodiquement et sans préavis afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de protection des données. Nous afficherons une notice sur nos sites web pour vous informer de toute modification importante de nos pratiques en matière de protection des données et indiquerons en haut de la Politique de Protection des Données la date de sa dernière mise à jour.

VOS RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’entité (ou les entités) qui détermine(nt) les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. Le responsable de traitement en France est le suivant :

France

Responsable de traitement pour toutes les Marques ELC

Estée Lauder Companies (ELCO)
40/48 rue Cambon
75001 Paris – France


COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique de Protection des Données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en soumettant une demande via notre PORTAIL DE CONFIDENTIALITE ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@elceurope.com.

Si nous devons, ou sommes tenus, de vous contacter au sujet d’un événement impliquant vos données personnelles, nous pouvons le faire par courrier postal, téléphone, courrier électronique ou par le biais d’une notice sur nos sites web.

Conditions générales de vente

Préambule

Le site marchand de BOBBI BROWN COSMETICS www. bobbibrowncosmetics.fr (le « Site Internet »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Estée Lauder Companies (« ELCO », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont les coordonnées et l’identité sociale sont accessibles à tout moment :

Identité

Estée Lauder Companies (ELCO)
40/48 rue Cambon
75001, Paris
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464
E-mail du Service Clients: cliquez ici
Téléphone : +33182883304
Directeur de publication : Jean-Christophe JOURDE
Hébergeur : ELC Online: 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

ELCO SAS-BOBBI BROWN propose à la vente des produits cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour ELCO SAS-BOBBI BROWN ou ses éventuels partenaires commerciaux (les « Produits ») à des personnes naviguant sur le Site Internet (les « Utilisateurs »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ELCO SAS-BOBBI BROWN seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site Internet ou dans les catalogues suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») par l’Acheteur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier. Ces CGV sont en outre disponibles à tout moment sur le Site Internet. Elles peuvent faire l'objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur relatives à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande dans les conditions prévues aux présentes CGV, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. Informatique et Libertés – Données à caractères personnel

La Charte sur la Vie Privée - Politique de Confidentialité et Cookies fait partie intégrante des présentes.

 

2. Utilisation des Produits à titre personnel – seuils de commandes

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 5000 Euros TTC par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de huit (8) Produits d'une même référence, par commande et 14 produits au total par client et par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, l’outil de commande invitera l’Utilisateur à réviser à la baisse les quantités sélectionnées pour se conformer aux seuils énoncés ci-dessus. Nous devons également limiter le nombre de commandes à trois (3) commandes par client et par jour.

 

3. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne ou sur catalogue des Produits proposés sur le Site Internet.

 

4. Produits - Prix

4.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par ELCO SAS-BOBBI BROWN sont ceux qui figurent sur le Site Internet, au jour de la consultation du Site Internet par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

ELCO SAS-BOBBI BROWN est très vigilant quant à la disponibilité de ses Produits et accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé dès que possible et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Seuls les produits livrés seront facturés.

Il est d'ores et déjà précisé que Nous nous réservons la possibilité de substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un (des) Produit(s) similaire(s), de valeur au moins équivalente. S'il ne souhaite pas conserver le(s) Produit(s) substitué(s), l'Acheteur aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation selon une procédure et des délais détaillés à l’article 9 des présentes CGV.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de ELCO-BOBBI BROWN et n’affectent pas la validité de la vente.

4.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, de port et d'emballage qui seront facturés en sus :
Frais applicables aux différents modes de livraison disponibles

  • • Livraison standard à l'adresse de votre choix : Offerte pour toute commande.
  • • Livraison en point relais UPS : Offerte pour toute commande.
  • • Livraison Express à l'adresse de votre choix : 14.95€ quel que soit le montant de la commande.

Nous nous réservons le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ces prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

 

5. Enregistrement et validation de la commande

5.1. Navigation à l'intérieur du Site Internet

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ELCO SAS-BOBBI BROWN sur le Site Internet.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site Internet, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. En se connectant ou en utilisant le Site Internet, l’Utilisateur reste néanmoins soumis aux Conditions générales d’utilisation et à la Charte sur la vie privée - Politique de confidentialité et Cookies qu’il reconnait avoir lu, compris et accepté sans limitation ni réserve.

5.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Acheter ».

«Sur le Site Internet, à tout moment, l'Utilisateur pourra :
  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur son panier,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer votre shopping »,
  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en validant son panier et en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Pour vous identifier, Cliquez ici ! » dans le cas contraire. »

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe confidentiel, s'il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « Pour vous identifier, Cliquez ici ! » dans le cas contraire.

Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site Internet.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison ou le Retrait en magasin puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, la quantité et le prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, et l'adresse et le délai de livraison des Produits, ou le point de Retrait en magasin. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite, parmi ceux proposés par ELCO SAS-BOBBI BROWN ci-dessous).

5.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier :

  • soit cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande ;
  • soit cliquera sur le bouton lui permettant de modifier son panier et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton de mode de paiement, l’Utilisateur doit, avant de poursuivre l’opération, prendre connaissance des présentes CGV, puis confirmer son accord sur l’ensemble des présentes CGV, au moyen d’une action de confirmation d’acceptation mise en œuvre par le Site Internet (par exemple, en cochant une case).

Une fois la confirmation des CGV dûment acceptées par l’Utilisateur, celui-ci pourra alors  effectuer son règlement par carte bancaire.

L’Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 8 ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la BNP (la « Banque »). Le serveur de la Banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de ELCO SAS-BOBBI BROWN. La responsabilité d’ELCO SAS-BOBBI BROWN est donc dégagée.

La commande est valablement enregistrée une fois que l’Acheteur a pu vérifier le détail de sa commande et son prix total, qu’il a pu corriger les éventuelles erreurs, et qu’il a validé sa commande. L'Utilisateur devient alors Acheteur.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de ELCO SAS-BOBBI BROWN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

5.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement sur le Site Internet (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l'Acheteur s'affichera, mentionnant notamment les références de la commande. Il sera envoyé à l’Acheteur un e-mail de confirmation lors de l'enregistrement de sa commande, comportant notamment les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées du vendeur
  • Références de la commande
  • Récapitulatif de la commande et caractéristiques essentielles du (des) Produit(s)
  • Délais, frais et restrictions éventuelles de livraisons
  • Retrait éventuel en magasin et lieu du retrait
  • Montant total de la commande, TTC, incluant les frais de livraisons
  • Droits et garanties légales dont dispose l’Acheteur
  • Confirmation du paiement.

 

6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELCO SAS-BOBBI BROWN à l'Acheteur.

Le paiement s'effectuera sur Internet par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). Il est précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français ou monégasque seront admises.

En tout état de cause, ELCO SAS-BOBBI BROWN se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

  • (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes,
  • (ii) de litige existant avec l'Acheteur,
  • (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur,
  • (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte des organismes bancaires,
  • (v) de non-paiement ou de paiement partiel,
  • (vi) d'utilisation d'une carte bancaire non délivré(e) par un établissement financier français ou monégasque.

 

7. Réserve de propriété

ELCO SAS-BOBBI BROWN conserve la propriété du (des) Produit(s) commandé(s) jusqu’au complet encaissement et parfait paiement du prix et des accessoires en ce inclus les frais de livraison. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à ELCO SAS-BOBBI BROWN le (les) Produit(s) éventuellement reçus, et ce, sans délai et à première demande.

 

8. Livraison

LIVRAISON STANDARD ET LIVRAISON EN POINT RELAIS OFFERTE.
Modes de livraison (pour toutes commandes passées du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Option 1 - Livraison standard
Toutes les commandes sont expédiées uniquement les jours ouvrés, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les commandes effectuées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant.
La livraison standard est offerte (traitement et expédition des commandes de 2 à 4 jours ouvrés).

Option 2 - Livraison express
La livraison prévue le lendemain pour toute commande passée avant 11h. Les commandes effectuées après 11h seront traitées le jour d'après (jours ouvrés seulement). Facturée à 14.95€.

Option 3 - Livraison en point relais
Vous pouvez également récupérer votre colis dans un point relais UPS dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables. La livraison en point relais UPS est offerte.

Un email vous sera envoyé pour vous prévenir de la disponibilité de votre colis dans le point relais que vous aviez sélectionné.

 

9. Garanties

9.1. Garantie commerciale

Conformément aux articles L. 211-15 et suivants du Code de la consommation, certains des Produits vendus sur le Site Internet peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont indiquées sur la page du (des) Produit(s) concernés.

Dans le cas où le Produit commandé par l’Acheteur est couvert par une telle garantie commerciale, l’Acheteur recevra, conformément aux dispositions de l’article L. 211-15 du Code précité, un document écrit comportant le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. Ce document écrit reproduira également les dispositions de l'article L. 211-16 du Code précité, lequel dispose que « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

9.2. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Acheteur, ELCO-BOBBI BROWN est tenu vis-à-vis de l’Acheteur :

  • de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation (articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ci-dessous reproduits), (voir paragraphe 8.2.1. ci-après) et
  • de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil (articles1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, ci-dessous reproduits) (voir paragraphe 8.2.2. ci-après).

9.2.1. Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Par ailleurs, il est rappelé à l’Acheteur que « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (…) Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué» (article L.211-7 du Code de la consommation).

9.2.2. Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3. Délais et modalités d’exercice des garanties légales

Toute réclamation formulée après les délais de deux ans prévus aux articles L. 211-12 du Code de la consommation et 1648 alinéa 1 du Code civil précités sera rejetée.

Si le(s) Produit(s) livrés s’avérai(en)t du point de vue de l’Acheteur, non-conforme(s) ou présentai(en)t un (des) vice(s) caché(s), l’Acheteur devra contacter le Service Clients pour lui signifier la non-conformité ou le vice caché du Produit.

Le Service Clients indiquera à l’Acheteur la procédure à suivre pour procéder à l’expédition des Produits.

Les éventuels frais de retour engagés par l’Acheteur seront remboursés par ELCO-BOBBI BROWN.

A réception du(s) Produit(s) et après examen de la demande et du (des) Produit(s), si le caractère non-conforme ou défectueux du (des) Produit(s) était avéré, il sera alors procédé comme suit :

9.3.1. Garantie légale de conformité
Il sera procédé à la réparation ou au remplacement du bien, au choix de l’Acheteur, sous réserve des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation.

9.3.2. Garantie relative aux défauts de la chose vendue

Il sera procédé conformément aux articles 1644 à 1646 du Code civil.

 

10. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) , sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de réception du (des) Produit(s) commandé(s).

Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur devra Nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (par exemple, lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique).

A cet effet, l’Acheteur aura également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur le lien suivant [Formulaire de rétractation] et en Nous le notifiant par courrier à :
Bobbi Brown
1054 Budapest
Kálmán Imre utca 1.
Hungary
E-mail du Service Clients: cliquez ici

Si l’Acheteur transmet électroniquement sa demande de rétractation, Nous lui enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Conformément aux dispositions, de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, il est précisé à l’Acheteur que nonobstant une demande de rétractation effectuée dans le délai précédemment indiqué, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment « pour les contrats (...) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Par conséquent, l’Acheteur devra renvoyer le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact(s) à Nous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai sera réputé respecté si l’Acheteur renvoie le(s) Produit(s) complet(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L’Acheteur doit contacter le service clients pour connaître la procédure lui permettant le renvoi du (des) Produit(s) sans frais. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du (des) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) Produit(s).

L'Acheteur veillera, dans la mesure du possible, à joindre à son colis le numéro de sa commande et un bordereau de transport à coller sur le colis, ce dernier pouvant être obtenu en contactant le Service Client +33182883304 ou par email.

A défaut du renvoi du (des) Produits dans le délai sus-indiqué de quatorze jours, à compter du jour de la réception effective de la commande, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus aux présentes CGV.

En cas de rétractation de l’Acheteur, Nous lui rembourserons tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nous sommes informés de la décision de rétractation de l’Acheteur.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Le remboursement des sommes sus-indiquées sera différé jusqu’à la récupération du (des) Produit(s) dans les conditions sus-indiquées, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni à ELCO SAS-BOBBI BROWN une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premiers de ces faits.

Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les modalités d’exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, celui-ci peut contacter le service clients par email.

 

11. Force majeure

ELCO SAS-BOBBI BROWN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence et les lois en vigueur.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, ELCO SAS-BOBBI BROWN en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ELCO SAS-BOBBI BROWN pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

 

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

13. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévaudront.

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre ELCO SAS-BOBBI BROWN et l'Acheteur sont soumises au droit français.

 

15. Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents ou à toute autre autorité judiciaire compétente.

 

16. Contact Service Clients et Médiation des litiges de consommation

Pour toute question relative à un achat effectué sur le Site Internet, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Clients de la façon suivante :

  • par téléphone au +33182883304 du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 12h, hors jours fériés.
  • Par internet : cliquez ici
  • Par voie postale:
    Bobbi Brown
    1054 Budapest
    Kálmán Imre utca 1.
    Hungary

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L . 611-1 à L. 616-3, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par ELCO SAS-BOBBI BROWN.
Le  nom et les coordonnées du Médiateur de la consommation proposé par ELCO SAS-BOBBI BROWN seront communiqués par ELCO SAS-BOBBI BROWN à première demande de l’Acheteur.
Conformément à l’article  L. 612-2 du Code de la consommation : « Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur notre site Internet français (le "Site Internet").
www.bobbibrowncosmetics.fr

Bobbi Brown Cosmetics
Estée Lauder Companies (ELCO)
40/48 rue Cambon
75001, Paris

Société par actions simplifiée  (SAS)
Capital 3 465 930,00 euros
702 038 464 R.C.S. Paris
Numéro T.V.A. FR917020368464

E-mail : cliquez ici
Directeur de publication : Jean-Christophe JOURDE
Hébergeur : ELC Online: 40 West 23rd Street, New York, NY 10010, USA

Bobbi Brown Cosmetics
(ci-après, ELCO SAS-BOBBI BROWN) vous fournit le contenu et les services disponibles sur ce Site Internet suivant les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU"). En vous connectant ou en utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes CGU et notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies.

Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites Estée Lauder Companies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la vie privée sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de consulter leurs notices légales.

 

1. Respect de la vie privée

Veuillez prendre connaissance de notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies, régissant votre visite du Site Internet, afin que vous compreniez nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de gestion des Cookies.


f

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site Internet; cependant, dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que la description des produits, les couleurs ou tout autre contenu disponibles sur le Site Internet soient totalement précis, complets, à jour ou dépourvus d'erreur. S'agissant des descriptions qui pourraient contenir des informations incorrectes, ELCO SAS-BOBBI BROWN s'engage à les retirer du Site ou les remplacer par des informations correctes dès que possible.

 

3. Conditions Générales de Vente

Si vous souhaitez accéder à nos Conditions Générales de Vente applicables aux achats effectués sur le présent site internet (notamment concernant la gestion des commandes, les livraisons, les retours et les échanges) veuillez cliquer ici.


4. Produits, Services et Echantillons

Tous produits ou services et échantillons y relatifs que nous pourrions vous fournir sont destinés uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits ou services, ou tous échantillons que vous recevriez de notre part. La distribution des produits, services et échantillons, si elle a lieu, est limitée au territoire métropolitain français.

Pour plus d’informations quant aux restrictions d’achat concernant la quantité et le montant de la commande, veuillez-vous reporter aux Conditions Générales de Vente .

 

5 Propriété Intellectuelle

Tout contenu disponible sur le Site Internet, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels et toute compilation des éléments précités (ci-après, le "Contenu") est la propriété ELCO SAS-BOBBI BROWN, nos sociétés apparentées, nos partenaires commerciaux ou concédants de licence et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.

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6. Licence limitée

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Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le Site Internet et, dès réception de notre demande, vous devrez immédiatement supprimer le dit lien.

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7. Obligation et Responsabilité de l'Utilisateur.

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8. Votre Compte.

Afin de pouvoir utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités, pages, contenu ou services de ce Site Internet, vous devrez vous inscrire sur le Site Internet en nous fournissant les informations requises sur le formulaire électronique d'inscription. Vous pouvez vous inscrire sur le Site Internet si vous êtes âgé d’au moins de dix-huit ans.

Si vous avez au moins dix-huit ans et que vous vous inscrivez sur le formulaire électronique d’inscription, vous recevrez par courrier électronique un identifiant et un mot de passe attribué à votre compte. Le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable de traitement (ELCO SAS-BOBBI BROWN) est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité et Cookies.

L‘identifiant ainsi que le mot de passe que vous choisissez, après avoir été accepté par ELCO SAS-BOBBI BROWN, sont des éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections, fonctionnalités, pages, contenu ou services du Site Internet. Ils sont PERSONNELS et NON CESSIBLES, à l'exception de ce qui est décrit ci-dessous.

En vous inscrivant sur le Site Internet, vous acceptez de :

  • (a) Nous fournir des informations correctes et les maintenir à jour ;
  • (b) Etre responsable et préserver la confidentialité de votre identifiant et mot de passe et nous informer dès que possible, de toutes éventualités de risque de leur utilisation par des tiers non-autorisés ; et
  • (c) Accepter la responsabilité de tous les agissements intervenant sous vos identifiant et ot de passe.

Si vous vous connectez et utilisez le Site Internet pour le compte de quelqu'un d'autre que vous, vous reconnaissez avoir la capacité de soumettre cette personne au respect des présentes CGU, et vous acceptez d'engager votre responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation du Site Internet résultant de cet accès ou utilisation. En cas de violation de ces CGU, nous nous réservons le droit de refuser les services, de clôturer les comptes, de supprimer ou de modifier un Contenu figurant sur ce Site Internet

 

9. Prise de rendez-vous en ligne pour leçons et/ou application de maquillage

Par le biais de ce Site Internet, s’il dispose d’un Compte créé selon les conditions décrites dans les présentes CGU, l’Utilisateur aura la possibilité de prendre rendez-vous dans un des points de vente de la Marque Bobbi Brown proposant ce service. La liste des points de vente proposant ce service est disponible sur le Site Internet à l’adresse.

Les termes et conditions propres à ce service proposé dans les magasins concernés sont disponibles à l’adresse.
Les présentes CGU sont applicables à la prise de rendez-vous en ligne pour leçons et / ou application de maquillage.



10. Liens vers d'autres sites internet

Nous ne sommes pas responsables du contenu de pages Internet hors le Site Internet ou des autres sites ayant des liens vers ou à partir du Site Internet. Les liens apparaissant sur le Site Internet le sont par simple commodité et ne sont pas une recommandation de notre part ni de celles de nos sociétés apparentées ni de nos partenaires commerciaux pour le contenu, le produit, le service ou le fournisseur référencé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer tous liens figurant sur notre Site Internet.

Votre connexion vers ou à partir d'autres sites Internet est à vos risques. Sous réserve de ce qui est permis par la loi applicable, nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier les pages des sites Internet hors le Site Internet, ou les autres sites Internet, qui ont un lien vers, ou à partir de notre Site Internet, et nous ne sommes pas responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, contenu, produits ou services de telles pages et de tels sites Internet, y compris et sans limitation, leurs déclarations concernant la vie privée et leurs conditions d'utilisation. Vous devez consulter attentivement les conditions générales et les chartes sur la vie privée de toutes les pages de sites Internet hors le Site Internet et des autres sites Internet que vous visitez.

 

11. Propositions

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique de rejet des suggestions et idées non sollicitées, toutes questions, remarques, suggestions, idées ou autres informations dont vous nous faites part (ci-après, les "Propositions") seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété. Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée, en nous transmettant ou en postant une Proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Proposition, distribuer et afficher toute Proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Proposition dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une Proposition, vous garantissez que vous possédez ou maîtrisez de quelque manière que ce soit, les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle Proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne ou =U+002d "la boule de neige", un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la Proposition. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes réclamations ayant pour origine ou étant en relation à tous droits sur une quelconque de vos Propositions.

 

12. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transférez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou rendez accessible par tout autre moyen des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des dessins, des images, des vidéos, des messages ou tout autre matériel (le "Contenu d’utilisateur") sur le Site Internet, vous êtes entièrement responsable du Contenu d’utilisateur.

Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies, en nous transmettant ou en postant un Contenu d’utilisateur, vous nous concédez par les présentes le droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, transmettre, traduire, créer toute application à partir de toute Contenu d’utilisateur, distribuer et afficher tout Contenu d’utilisateur de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications. Vous reconnaissez également que votre Contenu d’utilisateur peut ne pas vous être retourné et que nous pouvons utiliser votre Contenu d’utilisateur dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous renoncez à vous livrer, et à aider ou encourager autrui à se livrer, à la transmission, au téléchargement, à la publication, à l’envoi par courriel, ou à toute autre mise à disposition sur le Site de tout Contenu d’Utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement désobligeant; (b) qu’aucune loi, ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous autorise à rendre disponible; (c) que vous savez faux, inexact ou fallacieux; (d) pour lequel vous auriez été rétribué ou gratifié par autrui; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret d’affaires, des droits d’auteur ou un quelconque droit de propriété. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas communiquer, télécharger, publier, envoyer par courriel, ou rendre disponible par tout autre moyen des virus informatiques, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel à caractère commercial ou promotionnel sous quelque forme que ce soit, en particulier les chaînes de lettres, le publipostage massif ou toute autre forme de pourriel. Vous vous engagez également (i) à ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou à présenter faussement ou déformer un quelconque lien avec une personne physique ou morale; (ii) à ne pas traquer ou harceler par tout moyen, y compris inciter au harcèlement d’autrui, piéger ou nuire à un tiers, notamment nuire à un mineur par tout moyen; (iii) à ne pas falsifier d’en-têtes ni manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un quelconque Contenu d’utilisateur; (iv) à ne pas violer, intentionnellement ou non, la loi en vigueur au niveau local, national ou international; et (v) à ne pas collecter ni sauvegarder des données à caractère personnel permettant d’identifier d’autres utilisateurs.

Nous n’avalisons ni ne surveillons aucun Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur ce Site, et dès lors nous n’en garantissons pas l’exactitude, la légitimité ni la qualité. Vous avez conscience qu’en utilisant ce Site, vous vous exposez à des Contenus d’utilisateur injurieux, indécents or désobligeants. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de quelque façon que ce soit des Contenus d’utilisateur, y compris, mais pas seulement, d’erreurs ou d’omissions des Contenus d’utilisateur, ou de la perte ou de tout dommage que vous subissez du fait du fait de l’utilisation de Contenus d’utilisateur transmis, téléchargés, publiés, envoyés par courriel ou mis à disposition par tout autre moyen sur ce Site.

Vous nous reconnaissez le droit discrétionnaire de refuser de publier ou de retirer du Site Internet un Contenu d’utilisateur, et celui de modifier, condenser ou effacer tout Contenu d’utilisateur. Nonobstant la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales, nous avons le droit de retirer du Site Internet tout Contenu d’utilisateur qui violerait les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable, ou que nous jugerions désobligeant, et nous réservons celui de refuser le service et/ou de fermer le compte d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

 

13. Plaintes relatives aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’une œuvre a été copiée sur le Site Internet en violation du droit de la propriété intellectuelle, veuillez en informer le service client par email et nous prendrons toutes les dispositions raisonnables pour garantir l’examen de votre plainte et le respect de la loi sur la propriété intellectuelle.

Veuillez nous informer par courriel d’une violation de ce droit, et : (i) identifier l’œuvre protégée dont vous soupçonnez une violation des droits d’auteur et dont vous êtes le titulaire ou pour laquelle vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire de ces droits; (ii) décrire le matériel qui selon vous porte atteinte aux droits d’auteur et indiquer où il se trouve sur le Site; (iii) nous fournir vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce contact sert exclusivement à nous informer d’une quelconque violation de la propriété intellectuelle relative à du matériel publié sur notre Site. Il ne sera donné aucune suite par ce procédé à d’autres demandes qui doivent être adressées par courrier électronique à notre Service Clientèle .

 

14. Garanties; Limitation de Responsabilité
EN METTANT EN LIGNE CE SITE INTERNET, ESTEE LAUDER N'ENTREPREND A AUCUN TITRE DE TRANSACTION COMMERCIALE (E-COMMERCE) AVEC L'UTILISATEUR.

LE SITE INTERNET EST PRESENTE "TEL QUEL". NOUS N'ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LES CGU OU LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES RELATIVES A LA QUALITE MARCHANDE, LA CONFORMITE GENERALE Y COMPRIS LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, OU LA CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER, A MOINS QUE DE TELLES GARANTIES NE PUISSENT LEGALEMENT ETRE EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (a) DE TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE; (b) DE TOUS RETARDS OU INTERRUPTIONS DANS L'ACCES AU SITE INTERNET; (c) DE TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, LIVRAISON ERRONEE, DETOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRES MODIFICATIONS DES DONNEES; (d) DE TOUTE PERTE OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE LA PRESENCE OU DE L'UTILISATION DE LIENS SUR LE SITE INTERNET VERS D'AUTRES SITES INTERNET; (e) DE TOUS VIRUS INFORMATIQUES, DEFAILLANCES DU SYSTEME OU DYSFONCTIONNEMENTS SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET Y COMPRIS DES LIENS HYPERTEXTES VERS OU A PARTIR, D'AUTRES SITES INTERNET; (f) DE TOUTE OBLIGATION DE GERER OU SURVEILLER LES INFORMATIONS, DECLARATIONS OU TOUS AUTRES CONTENUS OU SERVICES FOURNIS PAR D'AUTRES SITES INTERNET AUXQUELS VOUS POURREZ ACCEDER VIA LES LIENS EXISTANT SUR LE SITE INTERNET, (g) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OUBLI DANS LE CONTENU, OU (h) DE TOUS EVENEMENTS SE SITUANT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTROLE.

EN OUTRE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, PAR RICOCHET OU DE TOUTE AUTRE NATURE (Y COMPRIS LES GAINS MANQUES) LIES AU SITE INTERNET, SUR QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT.

 

15. Indemnisation
Vous acceptez de prendre à votre charge, nous indemniser et nous exonérer de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de votre utilisation du Site Internet. Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, ("spiders" ou « crawlers ») ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

 

16. Litiges

S'agissant de tout litige concernant le Site Internet, vos droits et obligations et toutes actions prévus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis aux lois françaises.

Tout litige relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site Internet sera soumis aux juridictions françaises, sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété industrielle et intellectuelle, auquel cas nous pourrons demander à toute juridiction compétente le prononcé de toute mesure d’urgence ou toute autre mesure appropriée.


17. Consentement automatique à l’envoi de messages par courrier électronique

Vous acceptez de recevoir les accords, messages, annonces et toute autre communication (les “Messages”) auxquels les présentes CGU font référence par courrier électronique, en particulier mais pas uniquement, par courriel et publication de Messages sur ce Site Internet. Ces Messages ne constituent pas de la prospection directe ou des messages commerciaux. Vous reconnaissez que tous les Messages que nous vous envoyons par courrier électronique satisfont les prescriptions légales qui exigent que toute communication se fasse par écrit. Si vous ne souhaitez pas recevoir de Messages par courrier électronique, veuillez nous en informer par courriel et cesser d’utiliser ce Site. Dans ce cas, tous les droits accordés en vertu des présentes CGU en particulier, mais pas uniquement, les licences restreintes énoncées infra, prendront fin automatiquement. Malheureusement, nous ne pouvons accorder les avantages de ce Site Internet à un utilisateur qui ne consentirait pas à l’envoi de Messages par voie électronique.

Veuillez noter que le consentement à la réception de ces Messages est indépendant de votre décision de recevoir ou non des messages à caractère commercial. Vos différentes options à ce sujet sont décrites dans notre Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies.

 

18. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes CGU, ainsi que la Charte sur la vie privée / Politique de Confidentialité et Cookies et les Conditions Générales de Ventes, constituent l'unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du Site Internet, qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges, antérieurs.

Nous nous réservons le droit de changer les présentes CGU  en publiant ces changements sur le Site Internet. Tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le Site Internet et le fait que vous continuiez à utiliser le Site Internet implique que vous acceptez pleinement les nouvelles CGU. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi applicable le permet. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site Internet.

Aucune des stipulations des présentes CGU ne peut créer de relation de mandat, d'association ("partnership") ou toute autre forme d'entreprise commune ("joint enterprise") entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGU ne peut pas nous empêcher, par la suite, de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle stipulation, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une stipulation des présentes CGU ne constituera pas, et ne pourra être interprétée comme, une renonciation à la disposition inexécutée. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes CGU serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou une décision de justice, une telle nullité ou inopposabilité ne peut pas rendre les présentes CGU nulles ou inopposables dans leur ensemble. Nous modifierons ou remplacerons la disposition nulle ou inopposable par une autre disposition valable et opposable qui, dans la mesure du possible, sera conforme à nos objectifs et intentions initiaux tels qu'exprimés dans la disposition initiale.

Si vous avez des questions relatives aux présentes CGU, veuillez nous contacter via par email.